PARTIE 1. FONCTIONNEMENT DU CSE
I. Les crédits d’heures
II. Le local
III. Les réunions
IV. Cerner le rôle de chacun
V. Les budgets du CSE
VI. Le règlement intérieur
VII. Les formations CSE
VIII. Le rôle du CSE dans les organes de direction de l’entreprise
PARTIE 2 – ATTRIBUTIONS DU CSE
I. Les activités sociales et culturelles
II. Entreprises d’au moins 50 salariés
A. Les attributions générales
B. Les attributions santé, sécurité et condition de travail
C. Les informations-consultations récurrentes
D. Les consultations ponctuelles
E. Le processus d’information-consultation
III. Le droit d’alerte
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date