L’inaptitude en droit du travail : le sujet qui passionne actuellement les hauts magistrats de la Cour de cassation. Si vous avez raté les derniers arrêts publiés, Solène Micolier-Mijno et Dorothée Rey vous proposent une mise à jour !
Zoom sur la jurisprudence récente.
Dans le support ci-dessous, nous décryptons pour vous :
L’avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail lors d’un examen médical demandé par le salarié pendant son arrêt de travail est-il valable ?
L’employeur a-t-il l’obligation de mettre en place du télétravail lorsque le Médecin du travail le préconise ?
L’employeur doit-il s’assurer de la compatibilité d’un poste créé pour reclasser le salarié inapte avec les préconisations du Médecin du travail?
Un salarié déclaré inapte peut-il être licencié pour un autre motif ?
Comment s’apprécie la définition du « groupe » comme périmètre de reclassement en cas d’inaptitude ?
L’employeur qui n’a pas respecté son obligation de reprise du versement du salaire à l’issue du délai d’un mois suivant la date de déclaration de l’inaptitude doit-il verser une indemnité compensatrice de préavis ?
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