Formation

Actualité sociale

Comprendre les évolutions légales et réglementaires et les appliquer dans l’entreprise

Contenu de la formation

  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et règlementaires en vigueur
  • Intégrer la jurisprudence la plus récente en matière sociale.
  • Mise à jour en temps réel, à la date de la formation, des dernières nouveautés en droit social
  • Dernier état de la jurisprudence en droit social
Animation d’un support powerpoint avec développement synthétique, explications des points importants, interactions avec les stagiaires sur les points sollicitant leur expérience personnelle.
QCM individuel ou Quizz individuel écrit.
Pas de prérequis

PARTIE 1. ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

I. Budgets 2026 : les décrets d’application

  1. Congé supplémentaire de naissance
  2. Limitation de la durée des arrêts maladie : encadrement renforcé depuis le 1er septembre 2026

II.  Budgets 2027 : les premières annonces

  • PLF et PLFSS 2027 : calendrier et enjeux
  • Prime de partage de la valeur (PPV) : prolongation partielle des exonérations en 2027
  • Indemnités de rupture : un plafond d’exonération unique
  • Le montant des plafonds de sécurité sociale pour 2027
  • Épargne salariale et allègements généraux
  • Reste a charge en cas de mobilisation des comptes personnels de formation (CPF)
  • Contrats d’apprentissage : maintien du régime d’aides à l’embauche en 2027
  • Réduction générale dégressive unique (RGDU) : un durcissement envisagé en 2027

III. Transparence des rémunérations 

IV. Apprentissage

  1. Prélèvement à la source 2026 : règles spécifiques pour les apprentis
  2. Taxe d’apprentissage : calendrier 2026 pour le solde et le fléchage via SOLTéA

V. Divers

  • Loi sur les parents d’enfants gravement malades
  • Changement des codes APE
  • AT/MP
  • Saisie des rémunérations
  • Aides carburant
  • Epargne salariale
  • Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  • Revalorisation du SMIC
  • Loi de simplification de la vie économique (volet social)
  • Focus assurance chômage et ruptures conventionnelles
  • Surveillance des salariés
  • Violences sexistes et sexuelles
  • Visite médicale de reprise
  • Demandes de dérogation en matière de durée du travail
  • Retraite : droits liés aux enfants
  • Transition écologique
  • Salariés protégés
  • Indemnisation des ALD
  • Droit à l’effacement des données personnelles
  • Intelligence artificielle en entreprise

 VI. Focus « Harcèlement au travail » : les dernières évolutions jurisprudentielles

 

PARTIE 2. JURISPRUDENCE SIGNIFICATIVE ET RECENTE

I. Relations individuelles

  1. Exécution du contrat
  2. Rupture du contrat

 

II. Relations collectives

 

Résultats de la formation

Appréciation globale : 100 %
Contenu des sessions : 94 %
Attentes satisfaites : 100 %
Adéquation de la durée de la formation : 94 %
Connaissances pratiques acquises : 94 %

Taux de réussite au questionnaire de validation des acquis : 93 %
Taux de participants ayant obtenu plus de 60 % de bonnes réponses.

Données basées sur les avis et résultats obtenus auprès des participants à nos formations depuis le 1er janvier 2025.

 

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Informations pratiques

1 journée (7h00)
Tarif inter : 850 € HT par stagiaire
Tarif intra : Demander un devis
de 1 à 15 participants
  • Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
  • Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
  • En distanciel via la plateforme/application Teams.

 

[Intra] A définir avec le client

[Inter] Non-existant à date

 

Accessibilité et adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Pour tout besoin de compensation, veuillez contacter notre référent handicap : Alexandre COURSAUX – / 04.78.60.60.44

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