Formation

Accident du travail et maladie professionnelle

Contenu de la formation

Identifier l’accident du travail et la maladie professionnelle

Maîtriser l’essentiel de la déclaration et de l’instruction des sinistres

Identifier les conséquences financières pour l’entreprise

Identifier les voies de contestation

Comprendre les enjeux de responsabilité (faute inexcusable)

Animation d’un support powerpoint avec développement synthétique, explications des points importants, intéractions avec les stagiaires sur les points sollicitant leur expérience personnelle et quiz de validation des acquis en fin de formation.

QCM individuel ou Quizz individuel de validation des points importants.

Connaissances juridiques de base en droit social

I. Accident du travail et maladies professionnelles (notions)

Accident du travail / de trajet
Maladie professionnelle
Tarification du risque

II. Déclaration et procédure d’instruction

Accident du travail

A. Obligations respectives

B. Les réserves

C. Les accidents bénins

Maladies professionnelles

A. Maladie inscrite dans un tableau

B. Maladie hors tableau

C. Obligations respectives

III. Conséquences sur le contrat de travail

IJSS et maintien du salaire

A. Notion

B. Effets

Protection contre le licenciement

A. Principe : protection du salarié

B. Nullité du licenciement

Visite de reprise

A. Anticiper la suite

B. Visite de reprise et reclassement potentiel

IV.La faute inexcusable de l’entreprise

Définition
Procédure judiciaire
Conséquences

Informations pratiques

3 heures 30

Tarif intra : Demander un devis

De 1 à 15 participants

Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.

[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date

Contact par email : ou par téléphone : 04.78.60.61.52. Le délai d’accès est défini conjointement avec le client.

Accessibilité et adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Pour tout besoin de compensation, veuillez contacter notre référent handicap : Alexandre COURSAUX – / 04.78.60.61.52