Formation

L’essentiel du droit disciplinaire

Contenu de la formation

  • Comprendre le pouvoir disciplinaire et choisir la sanction
  • Maîtriser la procédure disciplinaire

Donner aux stagiaires les quatre règles fondamentales avant d’initier une procédure.

Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
QCM individuel ou Quizz individuel écrit.
Connaissances juridiques de base en droit disciplinaire

Avant la formation : QCM de validation des prérequis

Description du contenu du module :

  1. Notions sur le pouvoir disciplinaire
  2. Choix de la sanction
  3. Procédure disciplinaire

Informations pratiques

1/2 journée (3h30)
Tarif inter : 750,00 € ht / stagiaire (hors frais transport, hébergement, repas)
Tarif intra : Demander un devis
De 1 à 15 participants

Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.

[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date

Accessibilité et adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.

Pour tout besoin de compensation, veuillez contacter notre référent handicap : Alexandre COURSAUX – / 04.78.60.61.52

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