Formation

Accident du travail et maladie professionnelle

Contenu de la formation

Identifier l’accident du travail et la maladie professionnelle

Maîtriser l’essentiel de la déclaration et de l’instruction des sinistres

Identifier les conséquences financières pour l’entreprise

Identifier les voies de contestation

Comprendre les enjeux de responsabilité (faute inexcusable)

Animation d’un support powerpoint avec développement synthétique, explications des points importants, intéractions avec les stagiaires sur les points sollicitant leur expérience personnelle et quiz de validation des acquis en fin de formation.
QCM individuel ou Quizz individuel de validation des points importants.
Connaissances juridiques de base en droit social

I. Accident du travail et maladies professionnelles (notions)

  1. Accident du travail / de trajet
  2. Maladie professionnelle
  3. Tarification du risque

 

II. Déclaration et procédure d’instruction

  1. Accident du travail

A. Obligations respectives

B. Les réserves

C. Les accidents bénins

 

  1. Maladies professionnelles

A. Maladie inscrite dans un tableau

B. Maladie hors tableau

C. Obligations respectives

 

III. Conséquences sur le contrat de travail

  1. IJSS et maintien du salaire

A. Notion

B. Effets

  1. Protection contre le licenciement

A. Principe : protection du salarié

B. Nullité du licenciement

  1. Visite de reprise

A. Anticiper la suite

B. Visite de reprise et reclassement potentiel

IV.La faute inexcusable de l’entreprise

  1. Définition
  2. Procédure judiciaire
  3. Conséquences

Informations pratiques

3 heures 30
Tarif intra : Demander un devis
De 1 à 15 participants

Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.

[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date

Accessibilité et adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Pour tout besoin de compensation, veuillez contacter notre référent handicap : Alexandre COURSAUX – / 04.78.60.61.52

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