Contenu de la formation

  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et règlementaires en vigueur ;
  • Intégrer la jurisprudence la plus récente en matière sociale.
  • Mise à jour en temps réel, à la date de la formation, des dernières nouveautés en droit social
  • Dernier état de la jurisprudence en droit social
Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
QCM individuel ou Quizz individuel écrit
Pas de prérequis
Avant la formation : QCM de validation des prérequis

Description du contenu du module :

    I. Actualité légale et règlementaire

    1. A. Situation sanitaire (Covid-19 et droit social)

        1. Le pass sanitaire
        2. L’obligation vaccinale
        3. Salariés exposés au Covid-19 et prévention des risques biologiques
        4. Mise à jour du protocole sanitaire
        5. Les arrêts de travail « dérogatoire » Covid-19
    1. B. Mises à jour sur l’activité partielle
    1. C. Loi climat et résilience et obligation de consultation du CSE
    1. D. Loi santé au travail

        1. Volet prévention au travail
        2. Volet suivi médical
        3. Volet formation sécurité des élus du CSE/référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité »
        4. Volet mesures de la loi Santé au travail relatives aux services de santé au travail
    1. E. PEPA
    1. F. Réforme de l’assurance chômage
    1. G. Focus sur les nouveautés du BOSS
    1. H. Congé de paternité
    1. I. Divers
        1. Les accidents du travail bénins
        2. Obligation de notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP
        3. Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
    1. J. Dernière minute
    II. Jurisprudence récente et significative

Informations pratiques

1 journée (7h00) en présentiel ou distanciel (Zoom)
Tarif inter : 850,00 € ht / stagiaire (hors frais transport, hébergement, repas)
Tarif intra : Demander un devis
de 1 à 15 participants

Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS.
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.

[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date

Contact par email : ou par téléphone : 04.78.60.61.52. Le délai d’accès est défini conjointement avec le client.

Accessibilité et adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Pour tout besoin de compensation, veuillez contacter notre référent handicap : Alexandre COURSAUX – / 04.78.60.61.52

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