Vidéo surveillance : le Conseil d’Etat dessine les contours de la protection des salariés. Par Christèle Morand, avocat associé, Eole Avocats. Pour être valable, un dispositif de surveillance des salariés doit être légitime et proportionné au but poursuivi, avoir été porté à la connaissance des salariés et les données collectées doivent être sécurisées. Christèle Morand,…
Olivier BACH – Projet « El Khomri » : les principales mesures d’un texte controversé – Site internet FocusRH Le projet de loi « Travail » a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars. Sa version a été quelque peu modifiée, suite à l’accueil plus qu’hostile de certains partenaires sociaux de l’avant-projet. Tour d’horizon des…
Loi Rebsamen : les agissements sexistes entrent dans le Code du travail. Par Olivier Bach et Dorothée Rey, avocats, Eole Avocats. Issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’interdiction des agissements sexistes en entreprise complète un arsenal législatif déjà bien pourvu en matière de répression des comportements liés au sexe (harcèlement, discrimination…). Pour…
La transaction : un équilibre précaire autour de sa rédaction, ou quand le mieux est l’ennemi du bien – Revue de Jurisprudence Sociale – Editions Francis LEFEBVRE Lire la suite…