Avant la formation : QCM de validation des prérequis

Description du contenu du module :

1. 1. Notions sur le pouvoir disciplinaire
   2. Choix de la sanction
   3. Procédure disciplinaire

Description du contenu du module :

I. La formation du contrat de travail

A. L’embauche et ses formalités
B. La définition du contrat de travail
C. Les différents types de contrat de travail
1. 1. Le Contrat à Durée Indéterminée
2. 2. Le Contrat à Durée Déterminée
3. 3. Le contrat de travail à temps partiel
4. 4. Le contrat d’apprentissage
5. 5. Le contrat de professionnalisation
D. Le contenu du contrat de travail

II. L’exécution du contrat de travail
A. Le pouvoir de direction de l’employeur
1. 1. Pouvoir disciplinaire de l’employeur
2. 2. Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
3. 3. La mobilité interne
B. La suspension du contrat de travail
1. 1. Les motifs de la suspension du contrat de travail
2. 2. Les conséquences de la suspension du contrat de travail

III. La rupture du contrat de travail

A. La rupture du CDD
1. 1. L’échéance du terme du CDD
2. 2. La rupture anticipée du CDD
B. Les différents modes de rupture du CDI
1. 1. Rupture à l’initiative de l’employeur
2. 2. Rupture conventionnelle
3. 3. Démission
4. 4. Les autres modes de rupture

C. Les conséquences de la rupture du CDI
1. 1. Les droits automatiques du salarié
2. 2. Le risque contentieux

Description du contenu du module :

I. Actualité légale et règlementaire
A. Volet RH/paie du PLFSS 2022
1. Prolongation des arrêts de travail dérogatoires
2. Extension de la retraite progressive (forfaits jours / mandataires sociaux)
3. Faciliter la mise en œuvre du droit de communication URSSAF
4. Autres mesures
B. Mesures sociales du PLF 2022
1. Pourboires volontaires dans les HCR
2. Nouvelle grille pour le taux neutre du PAS
C. Covid-19 : les conséquences « paie »
1. Le pass sanitaire
2. Annonces sur les aides aux contrats d’alternance
3. Tests covid-19 et frais professionnels
D. Activité partielle
1. Arrêt « garde d’enfant » / « Personnes vulnérables »
2. Activité partielle et mise en œuvre du pass sanitaire
E. Réforme de l’assurance chômage

F. Nouveautés du BOSS
1. Repas d’affaire et exonérations
2. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
3. Places en crèche
4. Indemnité de licenciement
G. La PEPA (2021-2022)
H. Divers
1. Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO
2. Contributions formation et taxe d’apprentissage
3. Cumul forfait « mobilités durables »/remboursement des frais de transport publics
4. Titre-restaurants et mesures dérogatoires
5. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
6. Revalorisation du SMIC
7. Contrôle des accords et règlements épargne salariale
I. Dernière minute…
II. Jurisprudence significative et récente

Description du contenu du module :

I. Actualité légale et règlementaire
A. Situation sanitaire (Covid-19 et droit social)
1. Le pass sanitaire
2. L’obligation vaccinale
3. Salariés exposés au Covid-19 et prévention des risques biologiques
4. Mise à jour du protocole sanitaire
5. Les arrêts de travail « dérogatoire » Covid-19
B. Mises à jour sur l’activité partielle
C. Loi climat et résilience et obligation de consultation du CSE
D. Loi santé au travail
1. Volet prévention au travail
2. Volet suivi médical
3. Volet formation sécurité des élus du CSE/référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité »
4. Volet mesures de la loi Santé au travail relatives aux services de santé au travail
E. PEPA
F. Réforme de l’assurance chômage
G. Focus sur les nouveautés du BOSS
H. Congé de paternité
I. Divers
1. Les accidents du travail bénins
2. Obligation de notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP
3. Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
J. Dernière minute

II. Jurisprudence récente et significative

Description du contenu du module :

1. Le cadre juridique de la durée du travail
• A. Etablissements assujettis et salariés bénéficiaires
• B. Durée légale du travail : 35 heures
• C. Durées maximales de travail
2. Le décompte du temps de travail
   • A. Distinction temps de travail effectif et temps « annexes »
   • B. Horaires et répartition du temps de travail
   • C. Heures supplémentaires
3. Le contrôle de la durée du travail
   • A. Contrôle et décompte du temps de travail
   • B. Prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé
4. Le droit au repos
   • A. Les jours fériés
   • B. Repos hebdomadaires
5. Aménagement du temps de travail par accord collectif
6. Aménagement du temps de travail sans accord collectif : le régime supplétif
7. Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail
• A. La modulation du temps de travail
• B. L’astreinte
• C. La RTT (Réduction du Temps de Travail) sous forme de jours de repos
• D. Le travail par roulement et en équipe de nuit
8. Le travail à temps partiel
9. Le forfait annuel en jours