L’essentiel du droit disciplinaire
- Public concerné :
Dirigeant, cadre social / RH, Responsable / collaborateur social / RH
Prérequis : Connaissances juridiques de base en droit disciplinaire
- Objectifs :
Objectifs :
• Comprendre le pouvoir disciplinaire et choisir la sanction
• Maîtriser la procédure disciplinaire
Points forts de la formation :
Donner aux stagiaires les quatre règles fondamentales avant d’initier une procédure
Méthodes pédagogiques : Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
Modalités d’évaluation : QCM individuel ou Quizz individuel écrit.
- Lieu :
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
- Dates :
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date
Modalités et délai d’accès : Contact par email : contact@eole-avocats.com ou par téléphone : 04.78.60.61.52 Le délai d’accès est défini conjointement avec le client
Alexandre COURSAUX
a.coursaux@eole-avocats.com / 04.78.60.61.52
- Avant la formation : QCM de validation des prérequis
Description du contenu du module :
- Notions sur le pouvoir disciplinaire
- Choix de la sanction
- Procédure disciplinaire
L’ESSENTIEL DU DROIT DISCIPLINAIRE
Durée : 1/2 journée (3H30)
TARIF INTER : 750,00 € HT / stagiaire
(hors frais transport, hebergement, repas)
TARIF INTRA : demandeR UN DEVIS
De 1 à 15 participants
Prérequis : Connaissances de base en droit disCiplinaire
Le contrat de travail
- Public concerné :
Dirigeant, cadre social / RH, collaborateur social / RH, responsable/collaborateur paie
Prérequis : Connaissances juridiques de base sur le contrat de travail
- Objectifs :
Objectifs :
• Acquérir les bases du contrat de travail (choix du type de contrat / clauses clés)
Points forts de la formation :
• la gestion de la période d’essai
• la gestion des successions de CDD
Méthodes pédagogiques : Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
Modalités d’évaluation : QCM individuel ou Quizz individuel écrit.
- Lieu :
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
- Dates :
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date
Modalités et délai d’accès : Contact par email : contact@eole-avocats.com ou par téléphone : 04.78.60.61.52 Le délai d’accès est défini conjointement avec le client
Alexandre COURSAUX
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Description du contenu du module :
- I. La formation du contrat de travail
- 1. Le Contrat à Durée Indéterminée
- 2. Le Contrat à Durée Déterminée
- 3. Le contrat de travail à temps partiel
- 4. Le contrat d’apprentissage
- 5. Le contrat de professionnalisation
- A. L’embauche et ses formalités
- B. La définition du contrat de travail
- C. Les différents types de contrat de travail
- D. Le contenu du contrat de travail
- II. L’exécution du contrat de travail
- 1. Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- 2. Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- 3. La mobilité interne
- 1. Les motifs de la suspension du contrat de travail
- 2. Les conséquences de la suspension du contrat de travail
- A. Le pouvoir de direction de l’employeur
- B. La suspension du contrat de travail
- III. La rupture du contrat de travail
- 1. L’échéance du terme du CDD
- 2. La rupture anticipée du CDD
- 1. Rupture à l’initiative de l’employeur
- 2. Rupture conventionnelle
- 3. Démission
- 4. Les autres modes de rupture
- A. La rupture du CDD
- B. Les différents modes de rupture du CDI
- 1. Les droits automatiques du salarié
- 2. Le risque contentieux
- C. Les conséquences de la rupture du CDI
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Durée : 1 journée (7H00)
TARIF INTER : 1000,00 € HT / stagiaire
(hors frais transport, hebergement, repas)
TARIF INTRA : demandeR UN DEVIS
De 1 à 15 participants
Prérequis : Connaissances juridiques de base sur le contrat de travail
Actualité PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL
- Public concerné :
Dirigeant, cadre paie / RH, collaborateur paie / RH
Prérequis : Connaissances de base en paie et en droit de la paie et de la protection sociale
- Objectifs :
Objectifs :
• Inscrire chaque collaborateur dans une veille dynamique tout au long de l’année 2021 dans le domaine de la paie (règlementation et caractère opérationnel).
• Intégrer la jurisprudence la plus récente en matière de paie.
Points forts de la formation :
• Mise à jour en temps réel, à la date de la formation, des dernières nouveautés en droit de la paie
• Dernier état de la jurisprudence en droit de la paie
• Prise en compte des besoins spécifiques formulés par les collaborateurs.
Méthodes pédagogiques : Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
Modalités d’évaluation : QCM individuel ou Quizz individuel de validation des points importants.
- Lieu :
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
- Dates :
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date
Modalités et délai d’accès : Contact par email : contact@eole-avocats.com ou par téléphone : 04.78.60.61.52 Le délai d’accès est défini conjointement avec le client
Alexandre COURSAUX
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Description du contenu du module :
-
I. Actualité légale et règlementaire
- Prolongation des arrêts de travail dérogatoires
- Extension de la retraite progressive (forfaits jours / mandataires sociaux)
- Faciliter la mise en œuvre du droit de communication URSSAF
- Autres mesures
- Pourboires volontaires dans les HCR
- Nouvelle grille pour le taux neutre du PAS
- Le pass sanitaire
- Annonces sur les aides aux contrats d’alternance
- Tests covid-19 et frais professionnels
- Arrêt « garde d’enfant » / « Personnes vulnérables »
- Activité partielle et mise en œuvre du pass sanitaire
- A. Volet RH/paie du PLFSS 2022
- B. Mesures sociales du PLF 2022
- C. Covid-19 : les conséquences « paie »
- D. Activité partielle
- E. Réforme de l’assurance chômage
- Repas d’affaire et exonérations
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
- Places en crèche
- Indemnité de licenciement
- Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO
- Contributions formation et taxe d’apprentissage
- Cumul forfait « mobilités durables »/remboursement des frais de transport publics
- Titre-restaurants et mesures dérogatoires
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Revalorisation du SMIC
- Contrôle des accords et règlements épargne salariale
- F. Nouveautés du BOSS
- G. La PEPA (2021-2022)
- H. Divers
ACTUALITÉ PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Durée : 1 journée (7H00) ou
1/2 journée (3h30)
TARIF INTER : 850,00 € HT / stagiaire
(hors frais transport, hebergement, repas)
Format 1 demi-journée : 500 € HT et hors frais
TARIF INTRA : demandeR UN DEVIS
De 1 à 15 participants
Prérequis : Connaissances de base en paie et en droit de la paie et de la protection sociale
Actualité Sociale
- Public concerné :
Dirigeant, cadre social / RH, collaborateur social / RH
Prérequis : Connaissances juridiques de base en droit social (travail / protection sociale)
- Objectifs :
Objectifs :
• Maîtriser les dernières évolutions législatives et règlementaires en vigueur ;
• Intégrer la jurisprudence la plus récente en matière sociale.
Points forts de la formation :
• Mise à jour en temps réel, à la date de la formation, des dernières nouveautés en droit social
• Dernier état de la jurisprudence en droit social
Méthodes pédagogiques : Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
Modalités d’évaluation : QCM individuel ou Quizz individuel écrit
- Lieu :
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
- Dates :
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existante à date
Modalités et délai d’accès : Contact par email : contact@eole-avocats.com ou par téléphone : 04.78.60.61.52 Le délai d’accès est défini conjointement avec le client
Alexandre COURSAUX
a.coursaux@eole-avocats.com / 04.78.60.61.52
Description du contenu du module :
-
I. Actualité légale et règlementaire
- Le pass sanitaire
- L’obligation vaccinale
- Salariés exposés au Covid-19 et prévention des risques biologiques
- Mise à jour du protocole sanitaire
- Les arrêts de travail « dérogatoire » Covid-19
- Volet prévention au travail
- Volet suivi médical
- Volet formation sécurité des élus du CSE/référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité »
- Volet mesures de la loi Santé au travail relatives aux services de santé au travail
- Les accidents du travail bénins
- Obligation de notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP
- Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- A. Situation sanitaire (Covid-19 et droit social)
-
B. Mises à jour sur l’activité partielle
- C. Loi climat et résilience et obligation de consultation du CSE
- D. Loi santé au travail
- E. PEPA
- F. Réforme de l’assurance chômage
- G. Focus sur les nouveautés du BOSS
- H. Congé de paternité
- I. Divers
- J. Dernière minute
- II. Jurisprudence récente et significative
actualité sociale
Durée : 1 journée (7H00) en Présentiel ou distanciel (zoom)
TARIF INTER : 850,00 € HT / stagiaire
(hors frais transport, hebergement, repas)
TARIF INTRA : demandeR UN DEVIS
De 1 à 15 participants
Prérequis : connaissances juridiques de base en droit social
GERER LE TEMPS DE TRAVAIL
(Principes directeurs et approche au quotidien)
- Public concerné :
Dirigeant, cadre social / RH, collaborateur social / RH, responsable / collaborateur paie
Prérequis : Connaissances juridiques de base en droit social
- Objectifs :
Objectifs :
• Intégrer l’évolution des règles légales et jurisprudentielles aux pratiques de l’entreprise.
• Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.
Points forts de la formation : Pouvoir évaluer et adapter l’organisation du temps de travail de son entreprise à l’aune des textes légaux et jurisprudentiels en vigueur et de leurs dernières évolutions.
Méthodes pédagogiques : Explication détaillée du support pédagogique avec échanges et réponses aux questions.
Modalités d’évaluation : QCM individuel ou Quizz individuel écrit
- Lieu :
Sur site du client ou sur site EOLE AVOCATS
Accessibilité des locaux et prestations adaptées aux personnes en situation de handicap.
En distanciel via la plateforme ZOOM.
- Dates :
[Intra] A définir avec le client
[Inter] Non-existant à date
Modalités et délai d’accès : Contact par email : contact@eole-avocats.com ou par téléphone : 04.78.60.61.52 Le délai d’accès est défini conjointement avec le client
Alexandre COURSAUX
a.coursaux@eole-avocats.com / 04.78.60.61.52
Description du contenu du module :
- Le cadre juridique de la durée du travail
- A. Etablissements assujettis et salariés bénéficiaires
- B. Durée légale du travail : 35 heures
- C. Durées maximales de travail
- Le décompte du temps de travail
- A. Distinction temps de travail effectif et temps « annexes »
- B. Horaires et répartition du temps de travail
- C. Heures supplémentaires
- Le contrôle de la durée du travail
- A. Contrôle et décompte du temps de travail
- B. Prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé
- Le droit au repos
- A. Les jours fériés
- B. Repos hebdomadaires
- Aménagement du temps de travail par accord collectif
- Aménagement du temps de travail sans accord collectif : le régime supplétif
- Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail
- A. La modulation du temps de travail
- B. L’astreinte
- C. La RTT (Réduction du Temps de Travail) sous forme de jours de repos
- D. Le travail par roulement et en équipe de nuit
- Le travail à temps partiel
- Le forfait annuel en jours
Gérer le temps de travail
Durée : 1 journée (7H00) en Présentiel ou distanciel (zoom)
TARIF INTER : 1000,00 € HT / stagiaire
TARIF INTRA : sur demande
De 1 à 15 participants
Prérequis : connaissances juridiques de base en droit social
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